Bonne question

Information générale seulement. Ce n’est pas un conseil en assurance : votre contrat a toujours le dernier mot.

Guide · Assurance auto

Comment fonctionne l’assurance auto au Québec

Au Québec, deux payeurs se partagent le travail après un accident : la SAAQ pour les blessures, et votre assureur pour les autos.

En bref

La SAAQ paie les blessures, peu importe qui est en faute. Votre assureur paie les dommages aux autos. Votre police a deux parties : le chapitre A, obligatoire, paie ce que vous causez aux autres. Le chapitre B, optionnel, paie votre propre auto. Après un accident, c’est votre propre assureur qui vous paie, même si l’autre est en faute.

Qui paie quoi après un accident ?

SAAQ (régime public)

  • Les blessures des résidents du Québec
  • Peu importe qui est responsable de l’accident
  • Financée par les frais de permis et d’immatriculation

Votre assureur privé

  • Les dommages que vous causez aux biens des autres (obligatoire)
  • Les dommages à votre propre auto (optionnel)
  • Votre responsabilité pour les blessures causées hors Québec
ExempleOn vous frappe à un feu rouge. La SAAQ paie votre physiothérapie et votre perte de revenu. Votre assureur paie votre pare-chocs.

Ce que couvre votre police : les chapitres A et B

Votre police auto est divisée en chapitres. Le chapitre A est obligatoire. Le chapitre B protège votre propre auto. Il est optionnel et offre quatre formules, de B1 à B4.

A

Les dommages que vous causez aux autres

Responsabilité civile · obligatoire, minimum 50 000 $

Paie les dommages que vous causez aux biens des autres, comme leur auto ou leur clôture.

Hors Québec, et un exemple

Hors Québec, il paie aussi les blessures que vous causez : là-bas, on peut vous poursuivre, et la SAAQ ne vous protège pas. On recommande souvent 1 ou 2 millions.

Vous reculez dans la clôture du voisin : le chapitre A paie les réparations. En vacances au Vermont, vous blessez un conducteur, qui vous poursuit pour 800 000 $. Avec une limite de 50 000 $, vous payez vous-même les 750 000 $ qui restent.
B1

Tous risques

Optionnel · la plus complète

Couvre votre auto dans presque toutes les situations : collision et tous les autres risques réunis.

Exemple
Vous glissez sur la glace et heurtez un poteau : couvert. Un arbre tombe sur votre auto stationnée : couvert aussi.
B2

Collision ou versement

Optionnel

Couvre votre auto quand elle frappe un objet, un animal ou un autre véhicule, ou se renverse.

Exemple
Le poteau sur la glace : couvert. La grêle qui bosselle votre capot : pas couverte par B2.
B3

Tous risques sauf collision

Optionnel

Couvre presque tout ce qui n’est pas une collision : vol, vandalisme, incendie, grêle, bris de vitre, collision avec un animal.

Exemple
Une roche fissure votre pare-brise sur l’autoroute, ou vous heurtez un chevreuil : couvert. Le poteau sur la glace : pas couvert par B3. Un chevreuil est aussi couvert si vous avez seulement B2.
B4

Risques désignés

Optionnel · la plus limitée

Couvre seulement les risques nommés au contrat, par exemple l’incendie, le vol ou la grêle. Souvent choisi pour une auto entreposée ou de faible valeur.

Exemple
Votre vieille auto d’été est volée dans le garage : couvert. Quelqu’un raye la peinture avec une clé : pas couvert si le vandalisme n’est pas sur la liste.

Plusieurs conducteurs combinent B2 et B3, ce qui se rapproche du B1, avec des franchises qui peuvent être différentes.

Ce qu’on entend souvent, et ce que ça veut dire

Des expressions courantes au Québec, traduites en langage d’assurance.

« Je suis assuré des deux bords. »
Ça ne veut pas dire les côtés gauche et droit de l’auto. Ça veut dire que vous avez les deux parties de la police : le chapitre A, qui paie les dommages que vous causez aux autres, et le chapitre B, qui protège votre propre auto.Vérifiez quelles formules du chapitre B vous avez. Avec B3 seulement, une collision n’est pas couverte. Avec B1, ou B2 et B3, vous glissez sur la glace et heurtez un poteau : votre auto est payée, moins la franchise.
« Je suis assuré juste d’un bord. »
Vous avez seulement le chapitre A, la responsabilité civile obligatoire. Il paie les dommages que vous causez aux autres, pas votre auto.Une exception : un autre conducteur identifié vous frappe au Québec et vous n’êtes pas responsable. Votre assureur paie quand même votre auto, sans franchise, grâce à la CID.
« J’ai payé mon immatriculation, donc je suis assuré. »
Pas pour tout. Ce que vous payez à la SAAQ avec le permis et l’immatriculation finance l’indemnisation des blessures. Vous devez aussi avoir une assurance privée d’au moins 50 000 $ en responsabilité civile.
« Au Québec, c’est no fault. »
Seulement pour les blessures : la SAAQ vous indemnise peu importe qui est en faute. Pour les autos, la faute compte. Votre assureur établit votre part de responsabilité avec le barème, et ça change ce qu’on vous paie.
« Je suis assuré tous risques, donc tout est couvert. »
Non. « Tous risques » veut dire que tout est couvert, sauf ce que la police exclut. En auto comme en habitation, il reste des exclusions, comme l’usure ou un bris mécanique.
« Pas ma faute, pas de franchise. »
Vrai dans la plupart des cas au Québec. Si vous êtes responsable à 0 % dans un accident visé par la CID, votre assureur paie votre auto sans franchise.Une exception : le délit de fuite. La franchise s’applique, sauf avec l’avenant F.A.Q. 41.

Comment lire la première page de votre police

Cette page, les conditions particulières, dit qui conduit, quelle auto est assurée et quelles protections vous avez. Ouvrez l’exemple fictif et touchez une ligne pour voir ce qu’elle veut dire.

Voir l’exemple
Assurance automobile · conditions particulières · exemple fictif
F.A.Q. 43 · Valeur à neuf

La ligne à lire deux fois

Sans cet avenant (modification de l’indemnisation), si l’auto est volée ou déclarée perte totale, on vous paie sa valeur dépréciée, pas un modèle neuf. Sur une auto de 2022, l’écart peut atteindre plusieurs milliers de dollars.

La CID : après un accident, c’est votre assureur qui vous paie

La Convention d’indemnisation directe (CID) est une entente entre les assureurs du Québec. Après un accident entre deux autos ou plus, vous ne réclamez pas à l’assureur de l’autre conducteur. C’est votre propre assureur qui paie votre auto, selon votre part de responsabilité.

1

Vous appelez votre assureur, même si l’autre est fautif.

2

Il établit la part de responsabilité de chacun avec le barème de responsabilité, une grille que tous les assureurs utilisent.

3

Il vous paie la part dont vous n’êtes pas responsable. Le reste, seulement si vous avez une protection collision (B1 ou B2).

Essayez le barème

Choisissez une situation pour voir comment la responsabilité est habituellement partagée.

Le véhicule qui frappe l’arrière d’un autre circulant dans la même voie est responsable à 100 %.

Pour votre auto : Les dommages à votre auto ne sont payés que si vous avez une protection collision (B1 ou B2), moins la franchise. L’auto de l’autre conducteur est payée par son propre assureur.

Exemples simplifiés. Le barème complet comporte beaucoup plus de cas et s’appuie sur le Code de la sécurité routière.

Ce que vous recevez selon votre responsabilité
Votre partCe que votre assureur paie pour votre auto
0 %Tous les dommages, sans franchise, même si vous n’avez que le chapitre A.
50 %La moitié, grâce à la CID. L’autre moitié seulement avec une protection collision (B1 ou B2), et vous payez la moitié de votre franchise.
100 %Rien pour votre auto, sauf si vous avez une protection collision (B1 ou B2), moins la franchise.
ExempleVotre auto a 4 000 $ de dommages. Vous êtes responsable à 50 %. Votre assureur vous paie 2 000 $ grâce à la CID. Avec une protection collision, il paie aussi les autres 2 000 $, moins la moitié de votre franchise. Sans elle, ces 2 000 $ sont à vos frais.

Quand la CID ne s’applique pas

La CID s’applique seulement au Québec, quand au moins deux autos dont les propriétaires sont différents et identifiés sont en cause. Sinon, c’est surtout votre protection collision (B1 ou B2) qui paie votre auto. Vos blessures restent payées par la SAAQ.

Vous heurtez un arbre, un poteau ou une clôture
Votre auto est payée seulement si vous avez une protection collision (B1 ou B2), moins la franchise. Sinon, les réparations sont à vos frais. La clôture du voisin, elle, est payée par votre chapitre A.Exemple : 3 000 $ de dommages, franchise de 500 $. Avec B2, on vous paie 2 500 $. Sans B2, rien.
Délit de fuite
L’autre conducteur s’enfuit et on ne le retrouve pas. Votre protection collision (B1 ou B2) paie votre auto, moins la franchise. C’est le seul accident où vous n’êtes pas en faute et où vous payez quand même la franchise. L’avenant F.A.Q. 41 l’annule, jusqu’à 1 000 $. Faites un rapport de police rapidement.Sans protection collision, la SAAQ peut payer votre auto si l’accident a eu lieu au Québec. Il faut un rapport de police dans les 48 heures et une demande dans les 60 jours. Elle paie jusqu’à 10 000 $, moins une franchise de 500 $.
Accident ailleurs au Canada ou aux États-Unis
La CID ne s’applique pas. Ce sont les règles de l’endroit de l’accident. Si l’autre est fautif, vous réclamez à lui ou à son assureur. Avec une protection collision, votre assureur peut vous payer d’abord, moins la franchise, puis se faire rembourser. Si vous êtes fautif, votre chapitre A paie les dommages et les blessures causés aux autres, jusqu’à sa limite.C’est là qu’une limite de 50 000 $ devient risquée : une poursuite pour blessures en Ontario ou aux États-Unis peut la dépasser largement. La SAAQ indemnise vos propres blessures, même hors Québec.
Deux autos du même propriétaire
Vous reculez dans l’autre auto de la maison, immatriculée à votre nom. Les deux ont le même propriétaire, donc la CID ne s’applique pas. Chaque auto est payée seulement par sa protection collision, moins la franchise.

Les règles exactes dépendent de votre contrat. En cas de doute, appelez votre assureur avant de faire réparer. Sources : Groupement des assureurs automobiles, CAA-Québec, SAAQ.

Les avenants : ce que vous pouvez ajouter

Un avenant ajoute, retire ou modifie une protection. Au Québec, leur texte est le même chez tous les assureurs : ce sont les formulaires d’avenant du Québec (F.A.Q.), approuvés par l’Autorité des marchés financiers. Voici les plus courants.

Modification de l’indemnisation (F.A.Q. 43)

Souvent appelé « valeur à neuf »

Six options, de A à F. L’option A, par exemple, paie des pièces neuves, sans dépréciation, quand on répare votre auto. D’autres options visent la perte totale : on vous paie sans dépréciation, ou un modèle neuf, si l’auto respecte certaines conditions d’âge. L’option E vise le premier acheteur d’une auto neuve, pour un sinistre dans les 5 ans de l’année-modèle.

ExempleVotre auto achetée neuve 40 000 $ est volée après 18 mois. Sans l’avenant, on vous paie sa valeur actuelle, peut-être 30 000 $. Avec l’option E, on peut vous payer un modèle neuf équivalent.
Frais de déplacement (F.A.Q. 20a)

Une auto pendant les réparations

Votre auto est immobilisée après un sinistre couvert ? Cet avenant paie le transport en commun, le taxi ou une auto de location semblable, sur reçus, jusqu’au maximum par sinistre inscrit au contrat. Sans lui, seul le vol de l’auto entière donne droit à des frais de déplacement, jusqu’à 3 000 $ par sinistre.

ExempleVotre auto est au garage 10 jours après une collision. Une location à 60 $ par jour vous coûte 600 $ : l’avenant vous les rembourse, sur reçus, jusqu’au maximum prévu.
Véhicules dont vous n’êtes pas propriétaire (F.A.Q. 27)

Quand vous conduisez l’auto d’un autre

Vous conduisez une auto louée ou empruntée ? Cet avenant couvre votre responsabilité pour les dommages à cette auto, selon les protections et le montant inscrits au contrat. Il ne vise pas une auto louée pour un an ou plus.

ExempleVous louez une auto pour le week-end et heurtez un muret. L’avenant peut payer les réparations, moins la franchise, ce qui peut vous éviter l’assurance du comptoir.
5 autres avenants
Modification des franchises (F.A.Q. 41)

Pas de franchise dans certains cas

Deux options. Avec « délit de fuite », vous ne payez pas la franchise, jusqu’à 1 000 $, si une personne non identifiée abîme votre auto sur un chemin public. Il faut le signaler sans délai à la police. Avec « perte totale », vous ne payez pas la franchise, jusqu’à 1 000 $, si l’auto est une perte totale.

ExempleUn délit de fuite cause 2 800 $ de dommages et votre franchise est de 500 $. Sans l’avenant, on vous paie 2 300 $. Avec l’option « délit de fuite », on vous paie 2 800 $.
Assistance routière (F.A.Q. 33)

Survoltage, remorquage, crevaison

Vous rembourse, sur factures payées : le survoltage, le déverrouillage des portes, la livraison d’essence (jusqu’à 10 litres), le changement de roue et le remorquage jusqu’à 25 km. Les montants et le nombre d’appels par année sont inscrits au contrat. Les réparations mécaniques ne sont pas couvertes.

ExempleVotre batterie est à plat un matin de janvier. Vous payez le survoltage, gardez la facture et votre assureur vous la rembourse, jusqu’à la limite prévue.
Assurance individuelle (F.A.Q. 34)

Un complément à la SAAQ

Verse un montant si un accident d’auto vous blesse, vous, votre conjoint ou vos enfants à charge : décès, mutilation et frais médicaux, selon les montants choisis. Une protection d’invalidité peut s’ajouter. Elle est versée en plus de ce que paie la SAAQ.

ExempleVous choisissez un capital de 25 000 $. Un accident cause la perte d’une main : l’avenant verse 50 % du capital, soit 12 500 $, en plus des indemnités de la SAAQ.
Limitation pour les vitres (F.A.Q. 13c)

Moins de protection, prime plus basse

Le bris de vitres n’est plus couvert par B3, sauf s’il est causé par un de ces événements : vol, grêle, incendie, foudre, tempête de vent, inondation, émeute, tremblement de terre ou explosion.

ExempleUne roche fissure votre pare-brise sur l’autoroute. Avec cet avenant, le remplacement de 900 $ est à vos frais. Si c’est la grêle qui le brise, il reste couvert.
Remisage (F.A.Q. 16 et 17)

Quand l’auto ne roule pas pendant des mois

Le F.A.Q. 16 suspend la protection pour la conduite pendant que l’auto est remisée. Vos autres protections continuent. Le F.A.Q. 17 remet tout en vigueur à la date choisie. Les étapes sont plus bas, sous « Ce que la loi vous demande ».

ExempleVous remisez votre décapotable de novembre à avril. Vous gardez la protection contre le vol et l’incendie, et une partie de la prime peut vous être remboursée.

Résumés en langage simple, rédigés par Bonne question. Seul le texte de votre contrat fait foi : les montants et les options choisies sont inscrits dans vos conditions particulières.

Ce que la loi vous demande

Votre auto circule ? Elle doit être assurée.
Le propriétaire d’une auto qui circule au Québec doit avoir au moins 50 000 $ en responsabilité civile. Sans assurance, l’amende est d’au moins 325 $.Si vous causez plus de 500 $ de dommages sans être assuré, votre permis est suspendu. Vos véhicules ne peuvent plus circuler tant que les dommages ne sont pas payés.
Vous ne roulez pas pendant des mois ? Remisez l’auto.
Avant de l’entreposer, avisez la SAAQ, en ligne ou au 1 800 361-7620. L’auto ne peut plus circuler, et la plaque reste en place. Une partie des frais d’immatriculation peut vous être remboursée.Avisez aussi votre assureur. L’avenant F.A.Q. 16 suspend la protection pour la conduite, mais vos autres protections continuent, comme le vol et l’incendie si vous avez B3. Une partie de la prime peut vous être remboursée.Pour reprendre la route, réactivez l’immatriculation à la SAAQ et avisez votre assureur. L’avenant F.A.Q. 17 remet les protections en vigueur à la date choisie, jamais avant. Sans date, c’est le 1er avril suivant. Après un an ou plus de remisage, la SAAQ peut exiger une inspection mécanique.
Dites à votre assureur ce qui change le risque.
Quand vous prenez la police, puis chaque fois que ça change : un nouveau conducteur, comme un jeune qui vient d’avoir son permis, l’usage (travail, livraison, covoiturage), l’endroit où l’auto est stationnée, les modifications.Un exemple ? Vous commencez à livrer des repas avec votre auto sans le dire. Votre prime aurait dû passer de 1 200 $ à 1 500 $. Si vous étiez de bonne foi, l’assureur paie en proportion : 1 200 $ sur 1 500 $, donc 80 % de l’indemnité.S’il y a mauvaise foi, ou s’il n’aurait pas accepté le risque, il ne paie rien. Source : Code civil du Québec, articles 2408, 2411 et 2466.
Après un accident, avisez votre assureur rapidement.
Faites-le même si vous ne comptez pas réclamer. À sa demande, expliquez ce qui s’est passé et fournissez les documents, comme le constat et les photos. Si vous voulez être remboursé, attendez son accord avant de faire réparer.Source : Code civil du Québec, article 2471, et Autorité des marchés financiers. Quoi faire sur place et comment remplir le constat →

Pourquoi les primes varient autant ?

Chaque assureur donne un poids différent à ces facteurs. C’est pourquoi les prix varient d’un assureur à l’autre.

Ce que l’assureur regarde

L’assureur regarde surtout :

  • votre dossier de conduite et vos réclamations passées ;
  • l’auto : sa valeur, le coût des pièces, le risque de vol ;
  • l’endroit où elle est stationnée ;
  • l’usage : travail, plaisance, kilométrage ;
  • les conducteurs inscrits et les protections choisies.
ExempleDeux voisins avec la même auto peuvent payer des primes très différentes si l’un fait 40 km par jour pour le travail et a eu une réclamation responsable l’an dernier.
Le saviez-vous ?
Depuis 1978, la SAAQ indemnise les personnes blessées dans un accident d’auto au Québec, peu importe qui est responsable. Avant, une personne blessée devait en général prouver la faute de l’autre conducteur pour être indemnisée.Source : Loi sur l’assurance automobile, en vigueur depuis le 1er mars 1978.

Une question sur votre propre police ?

Ce site explique les règles générales. Seul votre assureur peut dire ce que couvre votre contrat : posez la question à votre agent ou à votre courtier. Ce site ne fait pas de recommandation. Pour choisir une protection, parlez aussi à un professionnel certifié.

  • Vérifiez un agent ou un courtier : registre de l’AMF, sur lautorite.qc.ca
  • Information sur l’assurance : Autorité des marchés financiers
  • Questions générales sur l’assurance : Centre d’information sur les assurances, 514 288-4321 ou 1 877 288-4321
  • Blessures en accident d’auto : SAAQ
  • Déontologie des professionnels : Chambre de l’assurance de dommages