Information générale seulement. Ce n’est pas un conseil en assurance : votre contrat a toujours le dernier mot.

Indemnisation

Quoi faire, dans l’ordre, après un accident ou un dommage, pour être indemnisé correctement. Pour savoir ce que couvre votre police, appelez votre assureur, votre agent ou votre courtier. Choisissez votre situation.

Le constat en ligne

Le constat amiable en ligne du Groupement des assureurs automobiles (GAA) se remplit sur votre téléphone, sur place, avec l’autre conducteur. Il sert quand un ou deux véhicules sont en cause et que personne n’est blessé. Chaque conducteur doit avoir une adresse courriel.

Ouvrir le constat en ligne

Le constat papier

Imprimez le formulaire officiel ou demandez des exemplaires à votre assureur. Gardez-en un dans le coffre à gants, avec un stylo.

Formulaire à imprimer (PDF)

Sur place : quoi faire, dans l’ordre

Restez sur les lieux et mettez-vous en sécurité. Quitter les lieux d’un accident est une infraction. Allumez les feux de détresse. Si les autos peuvent rouler et que personne n’est blessé, dégagez la voie.
Quelqu’un est blessé ? Appelez le 911. Vous devez aviser la police, même si les blessures semblent mineures.
Personne n’est blessé ? Vous n’avez généralement pas à appeler la police. Appelez-la quand même si l’autre conducteur s’enfuit, refuse de donner ses renseignements ou semble avoir les facultés affaiblies.
Échangez vos renseignements, c’est obligatoire : nom, adresse, numéro de permis de conduire, plaque, nom et adresse du propriétaire de l’auto, nom de l’assureur et numéro de police.
Prenez des photos : les deux autos, les plaques, les dommages, la position des véhicules et la scène (feux, panneaux, état de la route).
Remplissez le constat ensemble, en ligne ou sur papier. Voir le détail plus bas.
Appelez votre assureur rapidement. Grâce à la CID, c’est votre propre assureur qui s’occupe de votre auto, même si l’autre est en faute.
Blessé, même légèrement ? Faites votre demande d’indemnité à la SAAQ, peu importe qui est responsable.

Vous heurtez une auto stationnée vide ou une clôture ? Si vous ne trouvez pas le propriétaire, vous devez avertir le poste de police le plus proche. Partir sans le faire est une infraction.

Remplir le constat, section par section

Le constat décrit les faits. Il ne dit pas qui est responsable : ce sont les assureurs qui le déterminent ensuite avec le barème de responsabilité.

Voir les 7 sections, avec des exemples

Date, heure et lieu

Le plus précis possible

Exemple14 janvier, 17 h 40, intersection Saint-Denis et Rachel, Montréal, direction nord.

Témoins

Nom et téléphone de toute personne qui a vu l’accident

ConseilUn témoin neutre peut faire toute la différence si les versions ne concordent pas. Demandez ses coordonnées tout de suite : il ne restera pas longtemps.

Véhicules A et B

Conducteur, propriétaire, plaque, assureur et numéro de police de chacun

ConseilRecopiez directement du permis et du certificat d’assurance de l’autre conducteur.

Circonstances

Cochez, pour chaque véhicule, ce qu’il faisait au moment du choc

ExemplePour A : « changeait de voie ». Pour B : « circulait dans la même direction, dans une autre voie ». Ces cases servent directement à établir la responsabilité : cochez seulement ce qui est vrai.

Croquis

Les voies, le sens de la circulation, la position des autos au moment du choc

ConseilAjoutez les feux, les panneaux d’arrêt et les noms de rues. Une flèche par auto pour montrer sa direction suffit.

Dommages et point d’impact

Où chaque auto a été frappée

ExempleA : aile avant droite. B : portière arrière gauche.

Observations et signatures

Chaque conducteur signe et garde une copie

ImportantSigner ne veut pas dire admettre une faute. Mais ne signez pas un constat que vous trouvez inexact : écrivez votre désaccord dans la case des observations.

Si l’autre conducteur refuse de remplir le constat

Restez calme et n’insistez pas. Notez sa plaque, la marque et la couleur de son auto, et sa description. Photographiez son véhicule et demandez les coordonnées des témoins.

S’il refuse de donner ses renseignements ou quitte les lieux, appelez la police.

Avisez votre assureur avec tout ce que vous avez. Vous pouvez remplir votre partie du constat seul.

Dommage à la maison : dans l’ordre

Danger immédiat ? Appelez le 911. Incendie, odeur de gaz, fils électriques dans l’eau : sortez d’abord.
Limitez les dégâts. Fermez l’entrée d’eau, coupez l’électricité si l’eau approche des prises, bâchez un toit ou une fenêtre brisée. Si le sinistre est couvert, ces frais raisonnables sont aussi remboursés : gardez les reçus. Ne faites pas de réparations permanentes avant d’en parler à votre assureur.
Vol ou vandalisme ? Faites un rapport de police et notez le numéro d’événement. L’assureur vous le demandera.
Avisez votre assureur dès que possible. Attendre peut compliquer la réclamation.
Prenez photos et vidéos avant de nettoyer. Faites sécher vite ce qui est mouillé, pour éviter la moisissure. Ne jetez rien avant que l’assureur l’ait vu ou vous ait donné son accord. Si un bien doit partir, comme de la nourriture gâtée, photographiez-le et décrivez-le avant.
Faites la liste de ce qui est perdu : description, âge, prix payé, et toute preuve (reçus, photos, relevés de carte).
Gardez les reçus de vos dépenses supplémentaires si vous devez loger ailleurs : hôtel, repas, buanderie.

ExempleUn tuyau éclate sous l’évier la nuit. Vous fermez l’entrée d’eau, épongez, filmez la cuisine et le sous-sol, puis appelez l’assureur le matin. Vous gardez le reçu du plombier d’urgence et celui de la location de ventilateurs.

À faire dès aujourd’hui : filmez chaque pièce de votre logement en ouvrant les armoires et les tiroirs. Gardez la vidéo dans le nuage. Le jour d’un sinistre, votre liste de biens sera beaucoup plus facile à faire.

Pour éviter que ça se reproduise : voir « Prévenir les dégâts » →

Qui est l’expert en sinistre ?

Pour une réclamation importante, l’assureur vous envoie souvent un expert en sinistre. Il établit la cause, évalue les dommages et vous fait une proposition d’indemnité. Il travaille pour l’assureur et doit être certifié par l’AMF.

Vous pouvez choisir votre propre entrepreneur, faire les travaux vous-même ou prendre celui que l’assureur suggère. Entendez-vous d’abord avec l’expert sur les conditions, car elles peuvent changer selon votre choix.

Source : Chambre de l’assurance de dommages (ChAD).

Le saviez-vous ?

Les pluies de la tempête Debby, les 9 et 10 août 2024, ont causé plus de 2,5 milliards $ de dommages assurés au Québec. C’est l’événement météo le plus coûteux de l’histoire du Québec, devant la crise du verglas de 1998.Source : Bureau d’assurance du Canada, avec les données de CatIQ, septembre 2024.

Votre obligation de collaborer

Après un sinistre, la loi vous oblige à collaborer avec votre assureur. À sa demande, vous devez, le plus tôt possible :

Ce que l’assureur peut vous demander

lui expliquer les circonstances : la cause probable, la nature et l’étendue des dommages, l’endroit où se trouve le bien;
lui dire si d’autres personnes ont des droits sur le bien, comme un prêteur, et si une autre assurance le couvre aussi;
lui fournir les pièces justificatives : reçus, factures, photos, rapport de police;
confirmer sous serment que ces renseignements sont vrais, s’il le demande.

Si une raison sérieuse vous en empêche, vous avez droit à un délai raisonnable.

Source : Code civil du Québec, article 2471.

Une question sur votre propre police ?

Ce site explique les règles générales. Seul votre assureur peut dire ce que couvre votre contrat : posez la question à votre agent ou à votre courtier. Ce site ne fait pas de recommandation. Pour choisir une protection, parlez aussi à un professionnel certifié.

Vérifiez un agent ou un courtier : registre de l’AMF, sur lautorite.qc.ca
Information sur l’assurance : Autorité des marchés financiers
Questions générales sur l’assurance : Centre d’information sur les assurances, 514 288-4321 ou 1 877 288-4321
Blessures en accident d’auto : SAAQ
Déontologie des professionnels : Chambre de l’assurance de dommages