Une question sur votre assurance ?
Des réponses courtes et générales. Votre contrat a toujours le dernier mot.
Votre question touche…
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre un agent et un courtier ?
Un agent représente un seul assureur. Un courtier peut vous offrir les produits de plusieurs assureurs. Les deux doivent être certifiés par l’Autorité des marchés financiers (AMF). Vous pouvez vérifier leur inscription dans le registre de l’AMF.
Lien vers cette questionPuis-je changer d’assureur avant le renouvellement ?
Oui, vous pouvez résilier en tout temps. L’assureur rembourse la prime non utilisée, souvent calculée au « taux à court terme », donc un peu moins qu’au prorata. L’AMF juge raisonnable une retenue d’au plus 10 % de la prime non utilisée. Vérifiez votre contrat et ayez la nouvelle police en place avant d’annuler l’ancienne pour éviter un trou de couverture.
Lien vers cette questionQue dois-je déclarer à mon assureur en cours de contrat ?
Tout changement qui modifie le risque : rénovations, nouveau poêle à bois, location du logement, activité commerciale, nouveau conducteur, usage du véhicule pour le travail ou la livraison. En cas de doute, déclarez.
Lien vers cette questionSuis-je couvert si mon sous-sol est inondé ?
Ça dépend de la cause. Une fuite soudaine de tuyau est généralement couverte. Le refoulement d’égout exige souvent un avenant, et l’inondation par le débordement d’un cours d’eau une protection distincte, parfois non offerte en zone inondable.
Lien vers cette questionJe loue mon logement sur Airbnb quelques fins de semaine. Suis-je assuré ?
Probablement pas sans le déclarer. La location à court terme est un usage commercial que la plupart des polices excluent. Certains assureurs offrent un avenant ; parlez-en avant la première location.
Lien vers cette questionMes biens sont-ils couverts hors de chez moi ?
Souvent oui, par exemple un portable volé en voyage ou dans votre auto, mais avec des limites. Les biens dans un entrepôt ou une résidence étudiante peuvent avoir des conditions particulières.
Lien vers cette questionJe loue une voiture en voyage. Ai-je besoin de l’assurance du locateur ?
Si votre police comprend l’avenant F.A.Q. 27, votre responsabilité pour les dommages au véhicule loué peut être couverte. Certaines cartes de crédit offrent aussi une protection. Vérifiez les deux avant de refuser l’assurance au comptoir, surtout hors Canada.
Lien vers cette questionJ’ai heurté un chevreuil. Suis-je couvert ?
Oui, si vous avez une protection pour votre propre auto : tous risques (B1), collision (B2) ou tous risques sauf collision (B3). Vous payez la franchise prévue. Si vous n’avez que le chapitre A (responsabilité civile), les dommages à votre auto ne sont pas payés.
Lien vers cette questionJ’utilise mon auto pour livrer des repas. Suis-je couvert ?
Pas forcément. La livraison ou le covoiturage rémunéré est un usage commercial qui doit être déclaré. Certaines plateformes offrent une assurance pendant les courses, mais elle a des limites.
Lien vers cette questionUn accident dont je ne suis pas responsable fera-t-il monter ma prime ?
En général, un sinistre où vous êtes jugé 0 % responsable ne devrait pas être retenu contre vous dans la tarification. Chaque assureur a toutefois ses propres règles ; demandez-lui comment il traite votre dossier.
Lien vers cette questionComment faire une réclamation ?
Avisez votre assureur dès que possible. Protégez vos biens contre d’autres dommages, prenez des photos, gardez les pièces endommagées et vos reçus. Pour un vol ou du vandalisme, faites un rapport de police.
Lien vers cette questionL’assurance est-elle obligatoire ?
En auto, oui : la responsabilité civile (chapitre A) est obligatoire, avec un minimum de 50 000 $. En habitation, la loi ne l’exige pas en général, mais votre prêteur hypothécaire ou votre bail peut l’exiger. En copropriété, la responsabilité civile est obligatoire : 1 000 000 $, ou 2 000 000 $ si l’immeuble compte 13 unités ou plus.
Lien vers cette questionPourquoi ma prime change-t-elle au renouvellement ?
À chaque renouvellement, l’assureur peut revoir la prime et les conditions : réclamations, changements déclarés, coût des réparations, et ses propres résultats. Lisez l’avis de renouvellement et posez vos questions avant la date d’échéance.
Lien vers cette questionQuelle taxe s’ajoute à ma prime ?
Au Québec, une taxe de 9 % s’ajoute aux primes d’assurance de dommages. Elle passera à 9,975 % le 1er janvier 2027.
Lien vers cette questionQu’arrive-t-il si j’oublie de déclarer un changement ?
De bonne foi, l’assureur paie en proportion de la prime reçue par rapport à celle qu’il aurait dû recevoir. S’il y a mauvaise foi, ou si l’assureur n’aurait pas accepté le risque, il n’a rien à payer (articles 2466 et 2411 du Code civil du Québec). En cas de doute, déclarez.
Lien vers cette questionComment savoir si un agent ou un courtier a le droit d’exercer ?
Cherchez son nom dans le registre des entreprises et des individus autorisés à exercer de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Il est sur le site de l’Autorité des marchés financiers (lautorite.qc.ca).
Lien vers cette questionQui est l’expert en sinistre ?
C’est la personne qui évalue les dommages après une réclamation importante. Celui que l’assureur envoie travaille pour l’assureur. Il doit être certifié par l’AMF.
Lien vers cette questionMon colocataire est-il couvert par ma police ?
Non. Ses biens et sa responsabilité ne sont pas couverts par votre police, sauf s’il y est nommé. Le plus simple : chacun sa police.
Lien vers cette questionMon enfant aux études est-il couvert ?
Souvent oui, s’il est à votre charge et que votre domicile reste sa résidence principale. Ses biens à la résidence étudiante peuvent avoir une limite. Vérifiez la définition d’« assuré » dans votre contrat.
Lien vers cette questionUn arbre tombe sur ma maison pendant une tempête. Suis-je couvert ?
Généralement oui, moins la franchise : c’est un événement soudain et accidentel. Ce serait différent si le toit était déjà en fin de vie et coulait avant la tempête.
Lien vers cette questionMon toit coule parce qu’il est vieux. Suis-je couvert ?
Non. L’usure et le manque d’entretien ne sont couverts par aucune police ni aucun avenant. Les dommages causés par un toit en fin de vie restent à votre charge.
Lien vers cette questionMes tuyaux ont gelé pendant mon absence. Suis-je couvert ?
Ça dépend. Dans le contrat type, le gel est exclu après 4 jours d’absence, sauf si quelqu’un passait chaque jour vérifier le chauffage, ou si l’eau était fermée et les tuyaux vidangés. Avant de partir en hiver, prévoyez l’un ou l’autre.
Lien vers cette questionMa maison est vide pendant que je la vends. Est-elle assurée ?
Une maison vacante plus de 30 jours consécutifs peut ne plus être couverte sans l’accord de l’assureur. Avisez-le avant, et prévoyez des visites et la fermeture de l’eau.
Lien vers cette questionMes bijoux sont-ils couverts en cas de vol ?
Oui, mais souvent jusqu’à une limite spéciale, par exemple 2 000 $ pour l’ensemble des bijoux. Pour une bague ou une montre de valeur, un avenant permet de l’assurer pour sa pleine valeur.
Lien vers cette questionQue paient les frais de subsistance supplémentaires ?
Si un sinistre couvert vous oblige à quitter votre logement, ils paient ce qui dépasse vos dépenses habituelles : hôtel, repas, buanderie, déménagement. Ils sont versés pendant le temps raisonnable des réparations. Gardez les reçus.
Lien vers cette questionPour quel montant assurer ma maison ?
Pour son coût de reconstruction, pas sa valeur marchande ni son évaluation municipale. Si le montant est trop bas, l’indemnité pourrait ne pas suffire à tout reconstruire.
Lien vers cette questionEn valeur à neuf, dois-je vraiment remplacer le bien ?
Oui, le plus souvent. Pour recevoir la valeur à neuf, vous devez remplacer le bien par un bien de même nature et de même qualité, dans un délai raisonnable. Un bâtiment doit généralement être reconstruit au même endroit. Sinon, l’assureur paie la valeur au jour du sinistre.
Lien vers cette questionMon voisin du dessus a causé un dégât d’eau chez moi. Qui paie ?
Votre propre police paie vos biens abîmés, moins votre franchise. Votre assureur peut ensuite se faire rembourser par le responsable. Si vous êtes locataire sans assurance, c’est à vous de réclamer au voisin.
Lien vers cette questionLa moisissure est-elle couverte ?
La moisissure qui se développe lentement n’est pas couverte, peu importe l’avenant. C’est la même règle que pour l’usure et les fuites lentes : l’assurance couvre le soudain et l’accidentel.
Lien vers cette questionDes souris ont abîmé mon grenier. Suis-je couvert ?
Non. La vermine (souris, insectes) fait partie de ce qu’aucune police ne couvre. C’est considéré comme de l’entretien.
Lien vers cette questionJe fais des rénovations. Dois-je aviser mon assureur ?
Oui, avant les travaux. Les rénovations changent le risque et la valeur de la maison. Pensez aussi à ajuster le montant du bâtiment une fois les travaux finis.
Lien vers cette questionJ’installe un poêle à bois ou une piscine. Dois-je le déclarer ?
Oui. Un poêle à bois et une piscine changent le risque et doivent être déclarés. L’assureur peut demander une inspection ou un certificat d’installation pour le poêle.
Lien vers cette questionJe loue une chambre de mon logement. Suis-je assuré ?
Pas automatiquement. Plusieurs polices excluent les sinistres liés à la location, même d’une seule chambre, si elle n’apparaît pas au contrat. Déclarez-la avant de louer.
Lien vers cette questionJe travaille de la maison. Mon assurance change-t-elle ?
Une entreprise à domicile (clients, stock, équipement) doit être déclarée, sinon elle est souvent exclue. Le simple télétravail est souvent accepté, mais l’équipement de travail peut avoir une limite. Demandez à votre assureur.
Lien vers cette questionEn condo, le syndicat peut-il vraiment me réclamer sa franchise ?
Oui, si le sinistre vient de votre faute ou d’un bien sous votre garde, comme votre chauffe-eau ou votre lave-vaisselle. Sinon, la franchise est payée à même les charges communes. Une protection de votre police peut la payer.
Lien vers cette questionC’est quoi la description des parties privatives ?
C’est le document du syndicat qui décrit l’unité de base que son assurance couvre : planchers, armoires, finitions. Tout ce qui est plus beau que cette description, ajouté par vous ou un ancien propriétaire, est à assurer avec votre propre police. On l’appelle souvent l’unité de référence.
Lien vers cette questionJe suis propriétaire d’un plex. Mes loyers sont-ils protégés ?
La protection perte de loyers paie les loyers perdus quand un logement devient inhabitable après un sinistre couvert, pendant le temps raisonnable des réparations. Vérifiez qu’elle est à votre contrat.
Lien vers cette questionUne roche a fissuré mon pare-brise. Suis-je couvert ?
Oui, si vous avez la protection B3 (tous risques sauf collision) ou B1 (tous risques), moins la franchise. Avec seulement le chapitre A, non.
Lien vers cette questionLa grêle a bosselé mon auto. Suis-je couvert ?
On m’a volé mon auto. Suis-je couvert ?
Oui avec B3 ou B1, et avec B4 si le vol fait partie des risques nommés. Faites un rapport de police et avisez votre assureur rapidement.
Lien vers cette questionMon auto est une perte totale. Combien vais-je recevoir ?
Sans avenant, sa valeur au jour du sinistre, donc après dépréciation. Avec l’avenant F.A.Q. 43 (modification de l’indemnisation), vous pouvez recevoir la valeur à neuf ou le prix payé, selon l’option et l’âge de l’auto.
Lien vers cette questionQui paie mon auto de location pendant les réparations ?
L’avenant F.A.Q. 20a (frais de déplacement), si vous l’avez, après un sinistre couvert, sur reçus et jusqu’au maximum prévu. Sans cet avenant, seul le vol de l’auto entière donne droit à des frais de déplacement, jusqu’à 3 000 $ par sinistre. Dans les autres cas, c’est à vos frais.
Lien vers cette questionAprès un accrochage sans blessé, dois-je appeler la police ?
En général, non. Appelez-la si l’autre conducteur s’enfuit, refuse de donner ses renseignements ou semble avoir les facultés affaiblies. Si vous heurtez une auto vide et ne trouvez pas le propriétaire, vous devez avertir le poste de police le plus proche.
Lien vers cette questionQui peut utiliser le constat amiable en ligne ?
Les conducteurs d’un accident impliquant un ou deux véhicules, sans blessé. Chaque conducteur doit avoir une adresse courriel. Sinon, utilisez le formulaire papier.
Lien vers cette questionPourquoi c’est mon assureur qui paie si l’autre est en faute ?
C’est la Convention d’indemnisation directe (CID). Pour un accident au Québec entre au moins deux véhicules dont les propriétaires sont différents et identifiés, chacun réclame à son propre assureur, selon sa part de responsabilité. Si vous n’êtes pas responsable, il n’y a pas de franchise.
Lien vers cette questionJe remise mon auto pour l’hiver. Que dois-je faire ?
Avisez la SAAQ avant de l’entreposer : l’auto ne peut plus circuler, la plaque reste en place et une partie des frais d’immatriculation peut être remboursée. Avisez aussi votre assureur : l’avenant F.A.Q. 16 suspend la protection pour la conduite, et vos autres protections, comme le vol et l’incendie, continuent. Au retour, l’avenant F.A.Q. 17 remet tout en vigueur à la date choisie, ou le 1er avril suivant si aucune date n’est prévue.
Lien vers cette questionMon auto est immatriculée mais je la conduis peu. Dois-je l’assurer ?
Oui. La Loi sur l’assurance automobile oblige le propriétaire d’une auto qui circule au Québec à avoir au moins 50 000 $ en responsabilité civile. L’amende est d’au moins 325 $. Si vous ne l’utilisez pas pour un temps, vous pouvez la remiser auprès de la SAAQ.
Lien vers cette questionVictime d’un délit de fuite : qui paie mon auto ?
Votre protection collision (B1 ou B2), et la franchise s’applique, sauf avec l’avenant F.A.Q. 41, qui l’annule jusqu’à 1 000 $. Sans protection collision, la SAAQ peut payer jusqu’à 10 000 $, moins 500 $, si l’accident a eu lieu au Québec, avec un rapport de police dans les 48 heures et une demande dans les 60 jours.
Lien vers cette questionJ’ai un accident en Ontario ou aux États-Unis. La CID s’applique-t-elle ?
Non. Ce sont les règles de responsabilité de l’endroit de l’accident. Si l’autre est fautif, on réclame à lui ou à son assureur ; avec une protection collision, votre assureur peut vous payer d’abord, moins la franchise. Si vous êtes fautif, votre chapitre A paie les dommages causés aux autres, jusqu’à sa limite. La SAAQ indemnise vos blessures.
Lien vers cette questionJ’ai heurté un poteau. Suis-je couvert ?
Seulement si vous avez une protection collision (B1 ou B2), moins la franchise. Un accident avec un seul véhicule n’est pas visé par la CID. Avec seulement le chapitre A, les réparations de votre auto sont à vos frais.
Lien vers cette questionLe minimum de 50 000 $ en responsabilité suffit-il ?
C’est le minimum légal, mais un accident hors Québec peut entraîner une poursuite pour blessures bien plus élevée. On recommande souvent 1 ou 2 millions. Vous seriez personnellement responsable de l’excédent.
Lien vers cette questionMon jeune vient d’avoir son permis. Dois-je le déclarer ?
Oui. Déclarez toute personne qui conduit l’auto régulièrement. Un conducteur non déclaré peut compliquer une réclamation.
Lien vers cette questionLa SAAQ paie-t-elle mes blessures si je suis responsable ?
Oui. Le régime public est « sans égard à la faute » : un résident du Québec blessé dans un accident d’auto est indemnisé par la SAAQ, peu importe qui est responsable.
Lien vers cette questionDans quel délai dois-je aviser mon assureur ?
Dès que possible après le sinistre. Attendre peut compliquer la réclamation, et certains contrats prévoient des délais précis.
Lien vers cette questionPuis-je jeter les biens endommagés ?
Pas avant que l’assureur les ait vus ou vous ait donné son accord. Si un bien doit partir, comme de la nourriture gâtée, photographiez-le et décrivez-le avant.
Lien vers cette questionLes frais pour limiter les dégâts sont-ils remboursés ?
Oui, si le sinistre lui-même est couvert. Les frais raisonnables pour protéger vos biens, comme un plombier d’urgence, une bâche ou des ventilateurs, sont alors remboursés. Gardez tous les reçus.
Lien vers cette questionComment prouver ce que je possédais ?
Avec des reçus, des relevés de carte, des photos et, idéalement, une vidéo de chaque pièce faite à l’avance, armoires et tiroirs ouverts. Gardez-la dans le nuage.
Lien vers cette questionJe suis locataire et je n’ai pas d’assurance. Qu’est-ce que je risque ?
La loi ne vous oblige pas à être assuré, mais votre bail peut l’exiger. Sans assurance, vous payez vous-même vos biens perdus et les dommages que vous causez. Un feu part chez vous ? L’assureur du propriétaire paie l’immeuble, puis il peut vous envoyer la facture.
Lien vers cette questionJe viens d’emménager avec mon conjoint. Mes biens sont-ils couverts par sa police ?
Souvent oui. Dans la plupart des contrats, le conjoint qui vit sous le même toit que l’assuré fait partie des « assurés ». Avisez quand même l’assureur : le montant prévu pour les biens doit couvrir ceux de vous deux. Vérifiez la définition d’« assuré » dans le contrat.
Lien vers cette questionMon chauffe-eau a fui. Qu’est-ce qui est couvert ?
Les dégâts causés par l’eau sont généralement couverts, moins la franchise, puisque la fuite est soudaine et accidentelle. Le chauffe-eau lui-même, non : la police ne paie pas la réparation ou le remplacement d’un appareil défectueux.
Lien vers cette questionUne réclamation fera-t-elle monter ma prime ?
Ça se peut. Une réclamation peut faire augmenter votre prime au renouvellement, selon les règles de chaque assureur. Pour un accident d’auto où vous n’êtes pas responsable, c’est généralement différent : voyez la question sur ce sujet.
Lien vers cette questionLe dommage coûte à peine plus que ma franchise. Est-ce que je réclame quand même ?
Comparez d’abord le coût des réparations à votre franchise. Si l’écart est petit, rappelez-vous qu’une réclamation peut faire monter votre prime au renouvellement. En auto, avisez quand même votre assureur de l’accident, même si vous ne réclamez pas.
Lien vers cette questionPuis-je choisir mon entrepreneur pour les réparations ?
Oui. Vous pouvez choisir le vôtre, faire les travaux vous-même ou prendre celui que l’assureur suggère. Entendez-vous d’abord avec l’expert en sinistre sur les conditions, car elles peuvent changer selon votre choix.
Lien vers cette questionL’entreprise de nettoyage me demande de signer une cession de créance. Suis-je obligé ?
Non. Une cession de créance permet à l’assureur de payer l’entreprise directement. C’est plus simple, mais vous contrôlez moins les coûts. Vous pouvez y fixer un montant maximum, ou demander que le dernier chèque soit fait à votre nom et à celui de l’entreprise.
Lien vers cette questionC’est quoi, être assuré « des deux bords » ?
Ça ne veut pas dire les côtés gauche et droit de l’auto. Ça veut dire avoir le chapitre A, qui paie les dommages que vous causez aux autres, et le chapitre B, qui protège votre propre auto. « Juste d’un bord », c’est le chapitre A seulement.
Lien vers cette questionDois-je aviser mon assureur d’un accrochage si je ne réclame pas ?
Oui. Expliquez-lui rapidement ce qui s’est passé, même si vous ne comptez pas réclamer. L’Autorité des marchés financiers le rappelle dans ses conseils après un accident.
Lien vers cette questionPuis-je faire réparer mon auto avant de parler à mon assureur ?
Si vous voulez être remboursé, attendez son accord avant de faire réparer ou de payer. Entre-temps, protégez l’auto contre d’autres dommages, et ne l’abandonnez pas sur les lieux.
Lien vers cette questionLexique : les mots à connaître
- Prime
- Le prix de votre assurance, payé en un versement ou par mois.
- Franchise
- La partie d’une réclamation que vous payez vous-même.
- Sinistre
- L’événement qui cause le dommage : incendie, vol, accident, dégât d’eau.
- Indemnité
- L’argent que l’assureur vous verse après un sinistre couvert.
- Garantie (protection)
- Ce que le contrat couvre, par exemple vos biens ou votre responsabilité.
- Limite
- Le montant maximum que l’assureur paiera pour une protection.
- Exclusion
- Une situation que le contrat ne couvre pas, écrite noir sur blanc.
- Avenant
- Un ajout au contrat qui ajoute, retire ou modifie une protection.
- Responsabilité civile
- Votre obligation de réparer les dommages que vous causez aux autres.
- Déclaration du risque
- Ce que vous devez dire à l’assureur sur vous et vos biens pour qu’il évalue le risque.
Une question sur votre propre police ?
Ce site explique les règles générales. Seul votre assureur peut dire ce que couvre votre contrat : posez la question à votre agent ou à votre courtier. Ce site ne fait pas de recommandation. Pour choisir une protection, parlez aussi à un professionnel certifié.
- Vérifiez un agent ou un courtier : registre de l’AMF, sur lautorite.qc.ca
- Information sur l’assurance : Autorité des marchés financiers
- Questions générales sur l’assurance : Centre d’information sur les assurances, 514 288-4321 ou 1 877 288-4321
- Blessures en accident d’auto : SAAQ
- Déontologie des professionnels : Chambre de l’assurance de dommages