Qu’arrive-t-il si j’oublie de déclarer un changement ?
Général
De bonne foi, l’assureur paie en proportion de la prime reçue par rapport à celle qu’il aurait dû recevoir. S’il y a mauvaise foi, ou si l’assureur n’aurait pas accepté le risque, il n’a rien à payer (articles 2466 et 2411 du Code civil du Québec). En cas de doute, déclarez.
Réponse générale. Votre contrat a toujours le dernier mot.
Questions semblables
Une question sur votre propre police ?
Ce site explique les règles générales. Seul votre assureur peut dire ce que couvre votre contrat : posez la question à votre agent ou à votre courtier. Ce site ne fait pas de recommandation. Pour choisir une protection, parlez aussi à un professionnel certifié.
- Vérifiez un agent ou un courtier : registre de l’AMF, sur lautorite.qc.ca
- Information sur l’assurance : Autorité des marchés financiers
- Questions générales sur l’assurance : Centre d’information sur les assurances, 514 288-4321 ou 1 877 288-4321
- Blessures en accident d’auto : SAAQ
- Déontologie des professionnels : Chambre de l’assurance de dommages