Bonne question

Information générale seulement. Ce n’est pas un conseil en assurance : votre contrat a toujours le dernier mot.

Guide · Assurance habitation

Ce que paie votre assurance habitation

Locataire, copropriétaire ou propriétaire : votre police fonctionne de la même façon. Ce qui change, c’est ce que vous devez assurer.

En bref

Votre police paie trois choses : vos biens abîmés ou volés, les dommages que vous causez aux autres, et un endroit où loger si vous devez partir. Sur chaque réclamation, vous payez d’abord la franchise. Certains risques, comme le refoulement d’égout, demandent un ajout.

Les trois choses que votre police paie

1

Vos biens

Et le bâtiment, si vous êtes propriétaire

Vos meubles, vêtements, appareils et effets personnels. Si vous êtes propriétaire, la maison aussi. En condo, vos améliorations, comme une cuisine refaite.

Exemple
Un feu de cuisson abîme votre sofa et votre téléviseur. Votre assureur paie leur remplacement, moins votre franchise.
2

Les dommages que vous causez aux autres

Responsabilité civile

Vous abîmez par accident les biens de quelqu’un, ou vous blessez quelqu’un ? Cette protection paie les dommages, et les frais de votre défense si on vous poursuit.

Exemple
Votre bain déborde et l’eau abîme le plafond du voisin du dessous. Votre responsabilité civile paie les réparations chez lui.
3

Vous loger ailleurs pendant les travaux

Frais de subsistance supplémentaires

Un dommage couvert vous oblige à quitter votre logement ? L’assurance paie ce qui dépasse vos dépenses habituelles.

Exemple
Après un incendie, vous vivez 2 mois à l’hôtel. L’assurance paie l’hôtel. Pour les repas, elle paie la différence entre le restaurant et votre épicerie habituelle.

Comment lire la première page de votre police

Cette page s’appelle les conditions particulières. Elle résume votre contrat : vos protections, vos montants et votre franchise. Ouvrez l’exemple fictif et touchez une ligne pour voir ce qu’elle veut dire.

Voir l’exemple
Assurance habitation · conditions particulières · exemple fictif
Inondation

La ligne à lire deux fois

Cette protection n’a pas été achetée. Si la rivière déborde et inonde le sous-sol, votre assureur ne paierait rien. C’est souvent sur ces lignes qu’on a des surprises.

Risques désignés ou tous risques : quelle différence ?

Risques désignés

La police nomme les événements couverts : incendie, vol, foudre… Si ce n’est pas sur la liste, ce n’est pas couvert.

Tous risques (formule étendue)

Tout est couvert, sauf ce que la police exclut. C’est plus large, mais il y a toujours des exclusions.

Exemple
Vous renversez un pot de peinture sur votre tapis. En risques désignés, ce n’est pas couvert : un renversement n’est pas sur la liste. En tous risques, c’est généralement couvert, moins la franchise.

Combien recevrez-vous pour un bien volé ou détruit ?

Ça dépend de ce qui est écrit à votre contrat. En valeur à neuf, on vous paie le prix d’un modèle équivalent neuf aujourd’hui, si vous le remplacez. En valeur au jour du sinistre, on retire de ce prix l’usure et l’âge du bien.

Voir l’exemple chiffré
Exemple On vole votre téléviseur de 55 pouces, acheté il y a 5 ans. Votre franchise est de 500 $.
Prix payé il y a 5 ans
1 200 $
Prix d’un modèle équivalent neuf aujourd’hui
900 $
Usure après 5 ans (environ 60 %)
− 540 $
En valeur à neuf400 $900 $ moins la franchise de 500 $, si vous achetez le nouveau téléviseur
En valeur au jour du sinistre0 $Il vaut 360 $, moins que la franchise : vous ne recevez rien

Exemple fictif. C’est le prix d’aujourd’hui qui compte, pas celui que vous avez payé. Le taux d’usure varie selon le bien et l’assureur.

La franchise : la part que vous payez

Sur chaque réclamation, vous payez d’abord un montant fixe : la franchise. L’assureur paie le reste. Une franchise plus haute baisse souvent la prime, mais vous payez plus le jour où il arrive quelque chose.

ExempleDommages de 4 000 $, franchise de 1 000 $ : l’assureur paie 3 000 $. Pour un dommage de 800 $, il ne paie rien, puisque c’est moins que la franchise.

Ce qui n’est pas toujours inclus

Ces risques demandent souvent un avenant, c’est-à-dire une protection qu’on ajoute à la police, avec sa propre prime.

L’eau

L’égout refoule dans le sous-sol après un orage. Couvert seulement avec un avenant refoulement d’égout.
La neige fond et l’eau entre par les fenêtres du sous-sol. Couvert seulement avec un avenant pour l’eau qui vient du sol.
Une grosse pluie entre par le toit. Couvert seulement avec un avenant pour l’eau qui vient d’au-dessus du sol.
La conduite qui amène l’eau de la rue jusqu’à la maison se brise. Couvert seulement avec un avenant bris d’entrée d’eau.
Une rivière ou un lac déborde et inonde la maison. Couvert seulement avec une protection inondation. Elle n’est pas toujours offerte en zone inondable.

Le nom de ces avenants varie d’un assureur à l’autre. Chacun a souvent sa propre limite, par exemple 10 000 $, et la franchise s’applique.

L’usage du logement et les objets de valeur

Vous louez votre logement sur Airbnb, ou vous travaillez avec des clients à la maison. Avisez votre assureur avant : sans avenant, les dommages liés à cet usage peuvent ne pas être couverts.Même chose pour un logement vide plus de 30 jours de suite.
On vole une bague de 6 000 $. La police paie souvent jusqu’à une limite pour les bijoux, par exemple 2 000 $. Un avenant aurait couvert sa pleine valeur.Les vélos, les instruments et les collections ont souvent des limites semblables.

Ce qu’aucune assurance ne couvre

L’assurance couvre ce qui arrive d’un coup, par accident. Ce qui se dégrade avec le temps reste à vos frais, peu importe l’assureur ou l’avenant.

L’usure et le manque d’entretien. Un toit en fin de vie, un drain français bouché, un joint de bain fissuré.Un toit usé qui coule depuis des mois : pas couvert. Un arbre qui tombe sur le toit pendant une tempête : couvert.
Les fuites lentes. Une fuite qui dure des semaines sous l’évier ou derrière la douche, que vous le sachiez ou non.Un tuyau qui éclate d’un coup : couvert. Le même tuyau qui suinte depuis six mois et fait pourrir le plancher : pas couvert.
Les souris, les insectes et la moisissure qui s’installent peu à peu.

Ces dommages s’évitent surtout par l’entretien : voir « Prévenir les dégâts » →

Le saviez-vous ?
Au Québec, l’eau cause environ 40 % de ce que paient les assureurs en assurance habitation. C’est la première cause de réclamation.Source : données 2018 sur l’assurance habitation au Québec, citées par MétéoMédia.

Ce que vous devez faire, vous

Dites à votre assureur ce qui change le risque. Quand vous prenez la police, puis chaque fois que ça change : travaux, poêle à bois, nouveau colocataire, location.
Un exemple, et ce que dit la loi
Vous installez un poêle à bois sans le dire. Votre prime aurait dû passer de 800 $ à 1 000 $. Puis un incendie cause 10 000 $ de dommages.Si vous étiez de bonne foi et que l’assureur vous aurait quand même assuré, il paie en proportion de la prime reçue : 800 $ sur 1 000 $. Vous recevez 8 000 $.S’il y a mauvaise foi, ou si l’assureur n’aurait jamais accepté le risque, il ne paie rien. Pour une fausse déclaration faite en prenant la police, il peut aussi faire annuler le contrat.Source : Code civil du Québec, articles 2408, 2410, 2411 et 2466.
Après un dommage, avisez votre assureur rapidement. Protégez vos biens pour éviter que ça empire : fermez l’eau, bâchez le toit. Gardez les photos et les reçus.

Une question sur votre propre police ?

Ce site explique les règles générales. Seul votre assureur peut dire ce que couvre votre contrat : posez la question à votre agent ou à votre courtier. Ce site ne fait pas de recommandation. Pour choisir une protection, parlez aussi à un professionnel certifié.

  • Vérifiez un agent ou un courtier : registre de l’AMF, sur lautorite.qc.ca
  • Information sur l’assurance : Autorité des marchés financiers
  • Questions générales sur l’assurance : Centre d’information sur les assurances, 514 288-4321 ou 1 877 288-4321
  • Blessures en accident d’auto : SAAQ
  • Déontologie des professionnels : Chambre de l’assurance de dommages