Information générale seulement. Ce n’est pas un conseil en assurance : votre contrat a toujours le dernier mot.

Copropriétaire : ce que votre police couvre

En copropriété, deux polices travaillent ensemble. Celle du syndicat assure l’immeuble. La vôtre couvre tout ce qui vous est propre.

L’assurance du syndicat

L’immeuble : structure, toit, fenêtres, parties communes
Votre unité telle que décrite dans la « description des parties privatives » du syndicat (souvent appelée unité de référence)
La responsabilité civile du syndicat

Votre police de copropriétaire

Vos biens
Vos améliorations
Votre responsabilité civile
La franchise du syndicat qu’on vous réclame
Les cotisations spéciales après un sinistre
Vos frais de subsistance

Ce que votre police paie

Vos biens

Meubles, vêtements, électronique, ce qui est dans votre casier

ExempleUn incendie dans l’immeuble détruit votre sofa et votre ordinateur. Le syndicat répare les murs. Votre police remplace le sofa et l’ordinateur.

Vos améliorations

Tout ce qui dépasse la description des parties privatives, ajouté par vous ou un ancien propriétaire

ExempleVotre cuisine a des comptoirs de quartz et un plancher de bois franc, alors que la description des parties privatives prévoit du stratifié. Après un dégât d’eau, le syndicat paie l’équivalent du stratifié. Votre police paie la différence.

Les dommages que vous causez aux autres

Responsabilité civile · obligatoire : 1 000 000 $ (moins de 13 unités) ou 2 000 000 $ (13 unités ou plus)

ExempleUn invité glisse dans votre entrée et se blesse au dos. S’il vous poursuit, votre responsabilité civile paie votre défense et l’indemnité, jusqu’à la limite.

La franchise du syndicat

Quand le syndicat vous la réclame

ExempleVotre chauffe-eau fuit et abîme trois unités. L’assurance du syndicat paie les réparations, puis le syndicat vous réclame sa franchise de 25 000 $, puisque le chauffe-eau était sous votre garde. Cette protection paie ce montant, jusqu’à sa limite.

Cotisation spéciale

Votre part d’une facture partagée entre copropriétaires

ExempleAprès un sinistre majeur, l’assurance du syndicat ne suffit pas et chaque copropriétaire reçoit une facture de 8 000 $. Cette protection peut la payer, selon les conditions de votre contrat.

Vous loger ailleurs pendant les travaux

Frais de subsistance supplémentaires

ExempleL’immeuble est évacué trois semaines après un incendie. Votre police paie l’hôtel, et ce que vos repas coûtent de plus que d’habitude.

Ce qui surprend souvent

La franchise du syndicat peut être très élevée. Demandez son montant au syndicat. Si votre protection « franchise du syndicat » est plus basse, la différence est à vous.

Les améliorations d’un ancien propriétaire sont les vôtres. Si la cuisine a été refaite avant votre achat, c’est quand même à vous de l’assurer.

Louer votre unité change le risque. Avisez votre assureur. Une protection pour la perte de loyers existe.

Qui paie, dans ces situations ?

Ce qui arrive	Qui paie
La fumée d’un incendie dans une autre unité abîme vos murs et votre sofa	Le syndicat répare les murs. Votre police paie le sofa, moins la franchise.
Votre lave-vaisselle fuit chez le voisin du dessous	L’assurance du syndicat répare l’immeuble, mais le syndicat peut vous réclamer sa franchise, puisque l’appareil est sous votre garde. Votre protection « franchise du syndicat » la paie.
On vole votre vélo dans votre casier	Votre police (vos biens), moins votre franchise.
Un dégât d’eau abîme le plancher de bois franc que vous avez installé	Le syndicat paie un plancher de base. Votre police paie la différence (améliorations).

Avant de renouveler, vérifiez

Connaissez-vous le montant de la franchise du syndicat ?
Avez-vous lu la description des parties privatives (unité de référence) ?
Votre responsabilité civile atteint-elle le minimum exigé : 1 000 000 $, ou 2 000 000 $ dans un immeuble de 13 unités ou plus ?
Vos améliorations sont-elles assurées pour leur vraie valeur ?

Autres profils : Locataire · Propriétaire d’une maison · Propriétaire d’un plex

Une question sur votre propre police ?

Ce site explique les règles générales. Seul votre assureur peut dire ce que couvre votre contrat : posez la question à votre agent ou à votre courtier. Ce site ne fait pas de recommandation. Pour choisir une protection, parlez aussi à un professionnel certifié.

Vérifiez un agent ou un courtier : registre de l’AMF, sur lautorite.qc.ca
Information sur l’assurance : Autorité des marchés financiers
Questions générales sur l’assurance : Centre d’information sur les assurances, 514 288-4321 ou 1 877 288-4321
Blessures en accident d’auto : SAAQ
Déontologie des professionnels : Chambre de l’assurance de dommages